La TVA et la fraude à la TVA en chiffres

Le 15 juin 2017, le ministère de l’Action et des Comptes publics a décidé de recentrer et de simplifier le dispositif de loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018. Finalement, seuls les logiciels et systèmes de caisse seront concernés par cette échéance. > accéder à cette communication
Suite à cette annonce, certaines informations et dates mentionnées dans cette infographie peuvent avoir évoluées.
Cependant, les règles de contrôles fiscaux de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) se sont considérablement renforcées depuis 2012. Sa volonté de lutter contre les fraudes et de renforcer ses contrôles au sein des entreprises reste inchangée.

Chaque pays européens propose un taux dit “normal” de TVA différent de son voisin : entre 17% et 27% selon les pays.
En France, le taux normal s’élève à 20%. En 2014, la TVA représente la 1ère ressource financière de l’État, rapportée à la part de ses recettes fiscales nettes.

Entre manque à gagner et fraude à la TVA, faisons le tour de la question en chiffres.

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Loi contre la fraude à la TVA : ce qui change au 1er janvier 2018

Entre l’écart des montants de TVA à percevoir et celui réellement perçu, l’État doit faire face à un manque à gagner colossal, auquel s’ajoute le montant des droits éludés. Toutes ces données concernant la TVA permettent de mieux comprendre la volonté de l’État d’encadrer davantage cette taxe, et sa décision de lutter contre la fraude.

Comme se déroule un contrôle fiscal ? Comment être préparé ? Qu’est ce que le droit à l’erreur ? Pour tout savoir sur les contrôles fiscaux et vous assurer de les vivre sereinement, rendez-vous sur notre page web dédiée et notre Foire aux Questions.

Pour en savoir plus sur le changement de réglementation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, et ses implications, rendez-vous sur www.sage.fr/fr/loi-tva-anti-fraude-2018

Pour en savoir plus : www.sage.fr

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