La norme comptable IFRS 16 sur les contrats de location

Applicable aux entreprises cotées en Bourse dès le 1er janvier 2019, la nouvelle norme comptable IFRS 16 sur les contrats de location, simple ou financière, devrait permettre à termes aux analystes de comparer plus facilement les situations comptables de ces entreprises. Le point complet.

L’application de la norme comptable IFRS 16

La norme IFRS 16 qui s’appliquera en Europe le 1er janvier 2019, porte sur les contrats de location. Elle remplace l’actuelle norme IAS 17 qui comptabilise de façon distincte les actifs en contrats de « location financement » et ceux en contrats de « location simple », les premiers étant enregistrés au bilan comme des acquisitions, pas les seconds. Avec la norme IFRS 16, tous les contrats de location seront dorénavant traités de la même manière. Au lieu de comptabiliser une charge de location, les entreprises devront remplacer, dans leur bilan, la location par un actif équivalent et une dette correspondant à l’acquisition de cet actif.

Les entreprises concernées

Ce qui concernera aussi bien : les locations à long terme de bâtiments (distributeurs ou hôteliers non propriétaires de leurs murs), de gros matériels (BTP, exploration minière, gazière et pétrolière,…), dans le transport, les entreprises qui ne possèdent pas mais louent leur flotte de véhicules (aériens, ferroviaires ou routiers), ou encore les entreprises qui louent et exploitent des brevets. Toutes ces locations devront être dorénavant inscrites au bilan des entreprises.

En pratique, ce que cela va changer

En pratique, cela ne va pas changer grand chose : les entreprises auront toujours la possibilité de choisir entre achat, location simple ou location financement selon des critères de choix économiques et opérationnels, propres à chacune d’entre elles.
L’impact sur le compte de résultat sera, lui, tout autre. La norme risque en effet de créer un décalage par rapport aux résultats actuels. La charge de loyer étant décomposée entre amortissement de l’actif et frais financiers. Avec un impact sur les ratios financiers, notamment l’EBITDA (le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement).
Le Bureau international des normes comptables (IASB) a ainsi calculé que les entreprises vont devoir réintégrer environ 2 800 milliards de dollars de contrats de location dans leurs bilans.

Mettre en conformité sa comptabilité

Pour mettre en conformité son système d’information comptable, il conviendra donc de privilégier, et ce dès aujourd’hui, une solution permettant de connecter le plan de location des actifs matériels ou immatériels à ses impacts sur le bilan et le compte de résultat.
La mise en place d’IFRS 16 va en effet générer d’importants travaux d’adaptation dans les entreprises cotées, avec l’analyse de l’ensemble des contrats de location et de la mise en place de nouveaux outils de suivi et de comptabilisation. Pour être fin prêt début 2019, mieux vaudra donc ne pas trop tarder à se renseigner pour savoir si votre solution est capable de passer d’une norme à l’autre sans trop de difficulté. Ce que permet par exemple Sage FRP 1000cloud.

Pour en savoir plus Sage FRP 1000cloud et Sage X3