Réforme de la formation professionnelle : à quoi s’attendre

Les ordonnances du Code du travail à peine adoptées, le gouvernement s’attaque à un nouveau chantier non moins complexe : la formation professionnelle. Au sein de l’entreprise, cette réforme vise à donner plus d’autonomie aux salariés en assouplissant le compte personnel de formation (CPF), quitte à redéfinir le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Explications.

Quel calendrier, dans quel contexte ?

En parallèle de son « Plan Investissement Compétences » (PIC) présenté en septembre dernier, pour lequel 15 milliards d’euros ont été débloqués sur 5 ans, le gouvernement entend réduire l’inégalité des salariés face à la formation professionnelle tout en boostant son efficacité. Le coup d’envoi de la réforme a été donné mi-octobre, avec une première phase de concertation des partenaires sociaux pour échafauder un texte. Le projet de loi sera présenté au Parlement au printemps 2018.

Qu’est-ce qui pourrait changer ?

Des nouvelles règles pour un CPF plus souples

Loin d’être plébiscité par les salariés, le compte personnel de formation (CPF), qui avait enterré le droit individuel à la formation (DIF) en 2015, est voué à évoluer. Jusque-là, le CPF était crédité de 24 heures de formation par année de travail à temps plein, et permettait de cumuler jusqu’à 150 heures (voire 400 pour les personnes non qualifiées), y compris si le bénéficiaire quittait l’entreprise. La condition : choisir parmi une sélection restreinte de formations éligibles, déterminées par les instances paritaires. Demain, ces heures de formation pourraient être converties en euros à dépenser directement auprès des organismes. Par ailleurs, le périmètre des formations éligibles devrait être élargi, comme le suggère l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – qui recommande aussi d’augmenter le rythme d’alimentation du CPF et de rehausser le plafond. Reste à savoir comment sera déterminé le coût d’une heure de formation CPF.

Des salariés qui choisiront eux-mêmes leur organisme… en connaissance de cause

Emmanuel Macron souhaite donner plus de liberté aux salariés dans le choix de leur structure de formation. Ils pourraient ainsi jeter eux-mêmes leur dévolu sur un organisme sans passer forcément par le filtre de l’employeur. En contrepartie, le gouvernement veut renforcer la transparence sur ce marché parfois opaque. À noter en effet qu’il recense 85 000 organismes privés habilités à dispenser de la formation professionnelle(1). Ainsi, le gouvernement pourrait créer des labels de qualité attribués en fonction des progrès des stagiaires – et imposer aux centres de formation de communiquer les taux de satisfaction et d’insertion de leurs programmes.

Un système de financement simplifié et sans intermédiaire

Suite à la réforme, les cotisations des entreprises pour la formation professionnelle, jusque-là en partie collectées par la vingtaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), pourraient être redistribuées directement sur les CPF, soit quelque 6.5 milliards d’euros au total par an. Cette nouvelle mécanique court-circuite en quelque sorte les OPCA gérées par les organisations patronales et syndicales – et les cantonne à un rôle de conseil. Sceptiques, les syndicats insistent sur l’indispensable accompagnement des salariés dans le choix de leurs programmes de formation.

(1) Data.gouv.fr, Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail), avril 2017.

Pour en savoir plus Sage

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