Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises

Cela pourrait être l’une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute « bonne foi » sans être sanctionnées financièrement par l’administration. Une véritable révolution qui doit vous inciter en amont à mettre votre comptabilité au carré.

Un contexte administratif de plus en plus complexe

Des contrôles fiscaux de plus en plus poussés, des obligations déclaratives compliquées, une réglementation et des normes sans cesse en évolution… les entreprises ont à faire face à un environnement administratif de plus en plus complexe. Avec pour certaines, notamment les plus petites, une absence d’accompagnement et de conseils d’expert, faute de moyens, dans leurs démarches administratives. Le risque de faire des erreurs est donc grand. Jusqu’à présent, les entreprises étaient immédiatement sanctionnées financièrement … mais cela pourrait bien changer.

Un projet de loi est en effet prévu à la rentrée pour mettre en application une promesse de campagne du nouveau président de la République : le droit à l’erreur pour les entreprises et les particuliers.

Le devoir de conseil de l’administration

Concrètement, cela signifierait qu’une entreprise qui commet une erreur en toute « bonne foi » ne se verrait infliger aucune sanction la première fois que celle-ci est relevée lors d’un contrôle administratif. Au contraire, l’entreprise se verrait aidée et conseillée par l’administration pour ne pas refaire la même erreur. Une réforme profonde de la relation entre entreprises et administration ! Celle-ci serait incitée à faire preuve de pédagogie, au-delà de son pouvoir de contrôle.

Reste à définir le périmètre de cette nouvelle mesure. Il semblerait que tout ce qui relève du pénal ou de la sécurité d’autrui (par exemple dans le cadre d’un accident du travail) ainsi que les cas de fraudes avérées sortent du cadre de cette bienveillance.

Une comptabilité au carré

Autre point à clarifier : pour ne pas être pénalisées, les entreprises devront-elles prouver leur bonne foi ? Et si oui comment ?

Pour s’y préparer, en attendant de connaître les détails de cette nouvelle loi, le mieux reste encore d’avoir une comptabilité fiable et carrée. La consigne semble évidente, mais si des erreurs sont commises involontairement, la meilleure preuve de « bonne foi » semble être sa rigueur comptable, démontrée grâce à des opérations intégralement tracées, et des documents tous archivés. Pour y parvenir le meilleure moyen est donc de réaliser sa comptabilité grâce à un logiciel qui trace tout et enregistre tout.

Les solutions proposées aux entreprises permettent aujourd’hui un traitement efficace des données comptables. La saisie des informations est simplifiée, certaines tâches récurrentes sont automatisées comme le calcul de la TVA due ou l’édition de documents de synthèse (bilans, comptes de résultats)… Ces différentes fonctions permettent non seulement de gagner du temps mais surtout de diminuer les risques d’erreurs. Et quelle meilleure façon de passer un contrôle fiscal en toute sérénité que d’être bien équipé !

Pour connaître les avantages des logiciels, consultez notre article : Passez au logiciel de comptabilité, vous avez tout à y gagner !

Comme se déroule un contrôle fiscal ? Comment être préparé ? Qu’est ce que le droit à l’erreur ? Pour tout savoir sur les contrôles fiscaux et vous assurer de les vivre sereinement, rendez-vous sur notre page web dédiée et notre Foire aux Questions.