Campagne fiscale : respecter vos obligations en toute sérénité

Processus important pour l’entreprise, la campagne fiscale désigne la période qui vous est impartie pour établir les différents documents demandés par l’administration fiscale, une fois la clôture des comptes réalisée. C’est un temps qu’il faut optimiser sous peine de sanctions si vous ne respectez pas vos obligations !

Des étapes fiscales à respecter

La clôture des comptes de votre entreprise donne le feu vert à l’établissement de vos documents fiscaux. Le processus est long, il vous faudra :

  • établir une liasse fiscale à partir de votre balance comptable,
  • saisir les écritures d’opérations diverses (OD) si besoin,
  • voire effectuer des saisies extra-comptables,
  • effectuer ensuite des contrôles de cohérence pour attester de la conformité métier de votre liasse,
  • ainsi que des contrôles EDI (échange de données informatisé) pour tester la conformité des données obligatoires,
  • pour enfin pouvoir envoyer votre déclaration à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dans les temps.

Ce timing varie. Les campagnes durent généralement de début février à début avril selon les types d’impôt. Et les déclarations dématérialisées doivent être envoyées pour la mi-mai (ou dans les 3 mois suivants la date de clôture si celle-ci intervient un autre jour que le 31 décembre).

Des sanctions

Le recours aux télédéclarations et au télépaiement est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement en ligne ou de prélèvement, une majoration de 0,2 % du montant des sommes versées est appliquée (avec un minimum de 60 €). Et en l’absence de droits à payer, le non-respect de l’obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes est passible d’une amende de 15 € par document. Le total des amendes applicables aux documents à produire simultanément est au minimum de 60 € et au maximum de 150 €.

Anticiper les déclarations

Pour éviter que cette période de campagne fiscale ne se transforme en un rush épuisant pour produire les documents fiscaux dans les délais, mieux vaut anticiper. D’autant que la dématérialisation des déclarations vous facilite la tâche. Nul besoin d’attendre la date limite de déclaration, puisque la transmission des éléments à la DGFiP peut se faire dès la clôture de votre exercice comptable. Et ce, que vous choisissiez la procédure EDI ou la procédure EFI (Échange de Formulaires Informatisé).
Et si vous optez pour le télépaiement, le prélèvement ne sera effectué qu’à la date d’échéance, quelle que soit la date de déclaration. Le prélèvement n’a donc aucun impact sur la trésorerie de votre entreprise tout en vous libérant ainsi de cette formalité !

Se mettre en conformité en amont

Un autre moyen de vivre sereinement cette période consiste aussi à s’équiper de logiciels comptables et de gestion fiscale qui sont adaptés aux échanges directs avec la DGFiP. Non seulement leur mise à jour vous garantit de respecter les évolutions légales, mais ces logiciels proposent en outre des contrôles métiers qui permettent de réduire les erreurs, de transmettre une liasse conforme, d’éviter les rejets et les incohérences entre les feuillets de la liasse… Cerise sur le gâteau, le flux transmis à la DGFiP arrive de manière sécurisée. Ainsi, pas d’inquiétude : les données sont totalement protégées !

Pour en savoir plus Sage

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